Point Reglementation : les jouets

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Accessoires ludiques, pour les petits... mais aussi pour les grands, les jouets ont toute leur place dans les campagnes de communication par l’objet. Mais en tant que tels, ils doivent répondre à certain nombre de critères garantissant qu’ils peuvent être utilisés sans danger.

Qu'est ce qu'un jouet ?

Ce sont des « produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des ns de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet ».

(Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets)

Ce sont le décret n° 2010-166 du 22 février 2010, et son arrêté d’application du 24 février 2010, qui règlementent en France la sécurité des jouets. Ces deux textes transposent la directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, entrée en vigueur sur tout le territoire de l’Union européenne en 2011 et 2013 pour les exigences spéci ques à la chimie.

Il existe également des normes, qui ont été développées pour faciliter l’application des textes réglementaires. Comme l’explique le site de la Direction Générale des Entreprises : ces normes « donnent présomption de conformité, c’est-à-dire que tout produit conforme aux normes respecte nécessairement la réglementation » Les normes applicables sont disponibles dans la communication de la Commission publiée au JOUE du 13/11/2015 .

Le fabricant doit donc s’assurer que ses produits répondent à ces normes, et le distributeur véri er que le fabricant ne s’est pas soustrait à ses obligations.

Quoiqu’il en soit, n’hésitez pas à demander à votre professionnel de la publicité par l’objet, toutes les garanties justi ant que les jouets que vous souhaitez diffuser pour vos campagnes de communication sont conformes aux normes en vigueur !

(Source : Direction Générale des Entreprises)

En pratique... Protégez les enfants et votre marque

Premier niveau de contrôle pour l’acheteur : le jouet doit porter, sur lui ou son emballage, la mention « CE ». Une référence à la norme à laquelle le jouet répond permet également de véri er sa conformité. La norme EN 71 précise les exigences de sécurité pour tous les jouets. Le respect de cette norme est indispensable pour tous les jouets vendus dans l’UE.

Plus ‘infos sur : www.securiteconso.org/jouets-et-securite/

Etiquette CE

Vérifiez que le marquage CE est affiché directement sur le jouet, sur une étiquette apposée ou alors sur l’emballage

Identifiez

Vérifiez que le fabricant ait apposé son nom et son adresse, ainsi qu’un élément permettant d’identificer le jouet pour la traçabilité (par exemple un lot ou un numéro de série)

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Conformité du logo CE

Le marquage «CE» a été créé dans le cadre de la législation européenne. Il matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit. Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen. Le logo CE de l’Union Européenne est parfois imité. Assurez- vous que le logo sur votre étiquette soit conforme. Véri ez les éléments suivants : Les 3 branches de la lettre E : Celle du milieu doit être légèrement plus courte. L’espace entre le C et le E est assez large.

Plus d’info sur : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-marquage-CE

Les peluches

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Les peluches sont un moyen «fun» de promouvoir les marques. Cependant, ces jouets promotionnels doivent être sans risques pour les enfants, ils sont donc l’objet d’une législation spéci que. Seuls les jouets portant le marquage CE peuvent être vendus sur le marché de l’UE. Ce marquage indique la conformité du jouet aux exigences de sécurité de l’UE.

Les peluches destinées aux enfants de -3 ans

Par nature, les peluches sont destinées (aussi) aux enfants de moins de 3 ans. Qu’elles soient rembourrées, musicales, en porte-clés, ou en sac à dos, elles doivent pouvoir être manipulées et mises à disposition des tout petits.

Une étiquette d’exclusion d’âge 0-3 ans peut être le signe que le fabricant a voulu s’économiser des tests de conformité ! Evitez-les pour ne pas vous mettre en infraction..

Personnalisation

Les peluches promotionnelles sont des produits attachants et très appréciées. De plus, elles peuvent être personnalisées avec d’amusants accessoires tels qu’un tee-shirt imprimé, un sweat-shirt, un bandana, ou encore une écharpe...

Ravissez vos clients de tout âge grâce à un cadeau de valeur, béné que pour votre image de marque et qui sera conservé longtemps.

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